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En vigueur au 01/04/2026
Article 1 : Éditeur du site et Objet
Le présent site est exploité par Michel COLéNO agissant sous l’enseigne Les copeaux de Michel, Auto-entrepreneur, immatriculé sous le numéro SIRET 907954721, dont le siège social est situé au 3 rue du Landsberg, 67210 GOXWILLER.
- Contact : 06.06.64.25.09
- Email : contact@copeauxdemichel.fr
Les présentes CGV régissent la vente d’objets en bois tourné et de marqueteries. Toute commande passée sur le site implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions.
Article 2 : Particularités de l’Artisanat et du Bois
Le Client reconnaît que les produits vendus par Les copeaux de Michel sont issus d’une fabrication artisanale et de l’utilisation de matériaux naturels :
- Unicité : Chaque pièce est unique. Les photos ne sont pas contractuelles ; des variations de veinage, de teinte, de nœuds ou de micro-fissures naturelles sont propres au bois et ne constituent pas des défauts.
- Entretien : Le bois est sensible à l’humidité et à la chaleur. La responsabilité de l’Artisan ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation (lave-vaisselle, exposition prolongée au soleil, stockage près d’un radiateur).
Article 3 : Prix et Paiement
- Prix : Les prix sont indiqués en Euros (€), hors frais de livraison.
- TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI.
- Paiement : Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Article 4 : Expédition et Livraison
- Préparation : Les objets en stock sont expédiés sous un délai de 3 à 4 jours ouvrés après réception du paiement.
- Modes d’envoi : Le Client peut choisir entre Colissimo (domicile) ou Point Relay. Les envois sont fait avec suivi.
- Risques : Le transfert des risques de perte ou d’endommagement n’a lieu qu’au moment où le Client prend physiquement possession du colis.
Article 5 : Droit de Rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose de 14 jours pour retourner un produit en stock, à ses frais.
Exception « Sur-mesure » : Conformément à l’article L221-28, le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes confectionnées selon les spécifications du Client ou nettement personnalisées (commandes spéciales de marqueterie ou tournage spécifique). Pour ces produits, aucune rétractation n’est possible une fois la fabrication lancée.
Article 6 : Garanties
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Toutefois, l’évolution naturelle du bois avec le temps (changement de teinte aux UV, légers retraits) ne peut être considérée comme un vice de fabrication.
Article 7 : Données Personnelles
Les informations collectées (nom, adresse, téléphone) sont nécessaires au traitement de la commande. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification en contactant l’Artisan par téléphone ou email.
Article 8 : Litiges et Médiation
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. [En attente de désignation du médiateur]